Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants pour l’année scolaire.
Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l’organisation des heures de vie de classe ainsi qu’à l’orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.
Calendrier des élections des délégués de classe
L’élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement, se déroule avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Elle est précédée d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s’inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.
Organisation du scrutin
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Le principe de parité devra être respecté dans l’organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat.
Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.
L’assemblée générale des délégués de classe
L’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’établissement.
Cette assemblée constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d’assurer une communication entre l’ensemble des délégués de classe et les élus au conseil d’administration et au C.V.L.
Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, il est procédé à l’élection des représentants des délégués au conseil d’administration et des trois représentants des délégués au C.V.L. selon les modalités précisées au point2.
Les représentants lycéens au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration des lycées comprend des représentants des élèves élus par l’ensemble des délégués de classe (quatre dans les lycées) et un représentant des élèves élu par l’ensemble des membres lycéens du C.V.L.
Les représentants désignés par l’ensemble des délégués de classe sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
Le cinquième représentant dans les lycées est élu pour un an en leur sein par l’ensemble des membres lycéens du C.V.L. L’élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours lors de sa première réunion. C’est l’élève élu en qualité de titulaire qui assure également les fonctions de vice-président du C.V.L. pour une durée d’un an.