La démocratie au cœur des lycées
Dernière mise à jour : 4 juillet 2018 (source : http://www.esen.education.fr)
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Composition
Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d’élèves (5 personnels d’enseignement ou d’éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, et 2 représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’administration).
La présidence en est assurée par le chef d’établissement, ou en cas d’absence par le chef d’établissement adjoint. En application du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d’administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL.
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Attributions
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a un rôle consultatif tout en étant force de proposition.
Il est obligatoirement consulté sur :
- les principes généraux de l’organisation des études et l’organisation du temps scolaire ;
- l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
- les questions de restauration et d’internat ;
- les modalités générales de l’organisation du travail personnel, du parcours avenir et du soutien des élèves, et notamment l’accompagnement personnalisé ;
- l’information liée à l’orientation, les changements d’orientation ;
- l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques et culturels, en lien avec la maison des lycéens (MDL) ;
- la santé, l’hygiène et la sécurité ;
- l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.
Il formule des propositions sur :
- la formation des représentants des élèves ;
- l’utilisation des fonds de vie lycéenne ;
- l’organisation d’événementiels : bal de promotion, soirée des talents, mises à l’honneur, carnaval, etc. ;
Le CVL peut également donner son avis sur :
- l’utilisation des locaux communs (locaux de réunions, de débats…) et des panneaux d’affichage ;
- la mise en place de la formation des délégués élèves ;
- l’organisation d’actions inter-cvl au niveau du bassin, du département ou de la région.
La maison des lycéens complète l’action du CVL en se centrant sur les domaines artistiques, culturels, sportifs, etc.
Elle travaille en étroite association avec les représentants du CVL.
N.B. : cette liste des compétences ne doit pas être limitative. Les élèves sont invités à poser toute question qu’ils souhaitent. C’est aux membres adultes du CVL de leur donner les indications sur la procédure à suivre et les instances à solliciter.
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Liens avec les instances de l’établissement
Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur rôle au sein de l’établissement et assurer la liaison entre les différentes instances, les représentants des élèves au conseil d’administration sont désormais élus parmi les membres titulaires et suppléants du CVL.
Le vice-président est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l’occasion de cette élection.
Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d’administration où siège le vice-président du CVL, qui y présente les propositions et les avis adoptés par le CVL.
Plusieurs domaines de compétence relèvent aussi du conseil pédagogique. Il doit donc y avoir un lien entre les deux conseils. C’est le cas, notamment, pour l’accompagnement personnalisé.
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Mode de fonctionnement
Le CVL peut se doter d’un règlement intérieur. Il fonctionne par la mise à disposition de moyens matériels (salle, ordinateur), financiers (budget de l’établissement, fonds de vie lycéenne).
Il peut se réunir avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration, sur convocation du chef d’établissement. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement après consultation du vice-président du CVL.
L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement.
Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions relatives aux attributions du CVL ou dont l’inscription est demandée par au moins la moitié représentants lycéens. Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants lycéens, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis et les propositions du CVL sont portés à la connaissance du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage.
Dans les académies, un délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) anime le CAVL. Il est l’interface entre le rectorat et les établissements. Il est souvent chargé de la communication via les moyens de publication du rectorat.
Consulter aussi (sur le site de la vie lycéenne) :