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Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.) : Bienvenue

Par admin Raphaël Elizé, publié le mardi 16 décembre 2014 11:40 - Mis à jour le mardi 16 décembre 2014 11:44

Rôle du C.V.L.
Le C.V.L. est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement. Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, les élus lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du C.V.L. sont transmis au conseil d’administration où siège le vice-président du C.V.L.
Le C.V.L. est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Il est obligatoirement consulté :
- sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement ainsi que sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;

- sur les modalités générales de
l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;

- sur la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; 

- sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.


Composition du C.V.L.
Le C.V.L., présidé par le chef d’établissement, est composé de :

- dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour selon deux modalités différentes :
. sept représentants des élèves élus pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement ;
. trois représentants des élèves élus parmi les délégués de classe pour un an lors de la première réunion de l’assemblée générale des délégués de classe ;

- dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et deux représentants des parents d’élèves.

Le vice-président du C.V.L.
Le vice-président du C.V.L. est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, par l’ensemble des membres lycéens du C.V.L. lors de sa première réunion. Il est également le cinquième représentant des lycéens (ou le troisième représentant dans les E.R.E.A.) au conseil d’administration.
Chaque membre lycéen du C.V.L. peut se présenter à cette élection même s’il a déjà été élu au conseil d’administration par l’assemblée générale des délégués. Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d’administration par l’assemblée générale des délégués, est élu vice-président du C.V.L., il siège au conseil d’administration en cette qualité. C’est alors son suppléant au conseil d’administration, élu par l’assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire.
Dans les deux cas, chaque candidature au poste de titulaire doit être accompagnée du nom d’un candidat au poste de suppléant au conseil d’administration.
Le lycéen élu par le C.V.L. est à la fois représentant lycéen au conseil d’administration et vice-président du C.V.L. : il peut ainsi faire le lien entre ces deux instances. En tant que vice-président du C.V.L., il a vocation à rapporter devant le conseil d’administration sur les avis et les propositions du C.V.L. Ses fonctions ne peuvent être déléguées.

 

Organisation des élections
Les représentants lycéens au C.V.L. sont élus selon deux modes de scrutin différents :

- élection des trois représentants des élèves désignés par l’assemblée générale des délégués de classe.
Seuls les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles. Ils retiennent sur leur bulletin les noms de trois candidats titulaires. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions ;

- élection des sept représentants des élèves au suffrage direct par l’ensemble des lycéens de l’établissement.
Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l’organisation des élections au C.V.L., notamment à l’impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.

 

Calendrier des élections au suffrage direct 
Ces élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. La date est arrêtée par le chef d’établissement.
Elles doivent être précédées d’une phase d’information à l’attention de l’ensemble des lycéens ; celle-ci porte sur le C.V.L. et s’inscrit dans le cadre d’une information plus large sur l’ensemble des instances du lycée.
Les modalités d’élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature et d’élaborer une profession de foi.

La liste électorale 
Elle est dressée par le chef d’établissement, quinze jours avant la date du scrutin. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement ; elle mentionne les nom, prénom(s) et classe. Elle est affichée dans l’établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.

Candidatures
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidats ( y compris, s’ils le souhaitent, les délégués de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d’un titulaire assorti de celui d’un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant : les nom et prénom(s), l’indication de la classe, la signature. Les candidatures sont remises au chef d’établissement au moins dix jours avant la date des élections, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi. Le chef d’établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d’une lettre tirée au sort.
La date limite de dépôt des candidatures, éventuellement accompagnées des professions de foi, est fixée au plus tard dix jours avant la date des élections.

Fonctionnement du C.V.L.
Il se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement après consultation du vice-président lycéen. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l’inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.
Le C.V.L. peut se doter d’un règlement intérieur conforme aux dispositions réglementaires qui régissent son fonctionnement.
Le président du C.V.L. peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer à la séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l’un ou l’autre des points inscrits à l’ordre du jour.
Les avis et les propositions du C.V.L., ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance du conseil d’administration et, le cas échéant, inscrits à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichage dans l’enceinte du lycée. Le vice-président du C.V.L. a vocation à rapporter devant le conseil d’administration sur ces avis et propositions.
Le C.V.L. ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire perd la qualité d’élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu’à l’expiration de son mandat, par son suppléant.

 

Pièces jointes
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